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Assurance vie et succession : comprendre son mode de fonctionnement

L’assurance vie est un contrat d’assurance qui permet de se constituer une épargne tout en bénéficiant d’une protection financière en cas de décès. La succession est le processus par lequel les biens d’une personne décédée sont transmis à ses héritiers ou bénéficiaires. Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects de l’assurance vie et de la succession.

Nous vous montrerons la manière dont ce type d’assurance peut être utilisé pour protéger ou favoriser les bénéficiaires désignés. Nous vous donnerons plus de détails sur les délais qu’il faut pour toucher le capital d’une assurance vie après un décès. Vous aurez aussi des informations concernant les exonérations fiscales pour les contrats de ce type d’assurance et la manière dont elle est traitée dans le cadre de la succession.

Protection et favorisation des bénéficiaires désignés

Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le souscripteur du contrat peut désigner librement les bénéficiaires de l’assurance vie, lesquels recevront le capital en cas de décès. Les bénéficiaires peuvent être une personne physique ou une personne morale, telle qu’une association ou une entreprise.

Dans le cas d’une assurance vie, les sommes versées aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession et ne sont donc pas soumises à ses règles. Cela signifie que les sommes que l’on verse aux bénéficiaires ne sont pas considérées comme des biens du défunt. Elles ne sont pas alors soumises aux règles de partage entre les héritiers.

Délais pour toucher le capital d’une assurance vie après un décès

Lorsqu’un assuré décède, les bénéficiaires désignés dans le contrat d’assurance vie doivent se manifester auprès de l’assureur pour percevoir le capital. Le délai pour toucher le capital après un décès dépend de la rapidité avec laquelle les bénéficiaires désignés se manifestent auprès de l’assureur et fournissent les pièces justificatives nécessaires. En général, l’assureur verse les fonds au bénéficiaire désigné dans les 30 jours qui suivent la réception des pièces nécessaires au paiement. L’argent est versé généralement par virement sur le compte du bénéficiaire ou par chèque.

Exonérations fiscales pour les contrats d’assurance vie

Les contrats d’assurance vie sont exonérés de droits de succession, pour cela, il faut que certaines conditions soient remplies. Les critères exigés pour bénéficier de l’exonération dépendent de l’âge du souscripteur et du montant des primes versées. Les exonérations et les abattements varient également en fonction de l’âge du souscripteur et du moment où les primes ont été versées.

Les primes versées avant l’âge de 70 ans sont totalement exonérées de droits de succession, quel que soit le montant versé. En revanche, les primes versées après l’âge de 70 ans peuvent être soumises à des droits de succession si leur montant est supérieur à un certain seuil.

Les abattements fiscaux pour les contrats d’assurance vie avant l’âge de 70 ans sont de 152 500 euros par bénéficiaire, tous contrats confondus. Pour les primes versées après l’âge de 70 ans, l’abattement est de 30 500 euros. Au-delà de ces seuils, les sommes versées peuvent être soumises à des droits de succession.

Dans le cas où le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est le conjoint survivant, les sommes versées sont exonérées de droits de succession, quelle que soit la date de versement des primes. Cela s’applique également aux partenaires de Pacs et aux concubins notoires.

D’autres détails sur l’assurance vie et succession

Comme vous pouvez le constater, lorsqu’un contrat d’assurance vie désigne un bénéficiaire spécifique, les sommes versées à celui-ci ne font pas partie de la succession. Les sommes versées sont transmises directement au bénéficiaire, sans être soumises à des droits de succession.

Cependant, dans certains cas, l’assurance vie peut être considérée comme faisant partie de la succession. Cela se produit lorsque le bénéficiaire n’est pas désigné de manière spécifique dans le contrat d’assurance vie. C’est aussi le cas quand celui-ci est décédé avant le souscripteur du contrat d’assurance vie. Dans ces cas, les sommes versées par l’assureur font partie de la succession et sont soumises aux règles de partage entre les héritiers.

Conclusion

En résumé, l’assurance vie est un contrat qui permet de protéger ou de favoriser des bénéficiaires désignés en cas de décès. Cela se produit tout en bénéficiant d’avantages fiscaux en matière de succession. Les sommes versées aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession et ne sont donc pas soumises aux règles de partage entre les héritiers. Toutefois, pour bénéficier de l’exonération fiscale, il est important de respecter certaines conditions, notamment celles concernant l’âge du souscripteur et le montant des primes versées.