Plongez dans notre lexique d’assurance et découvrez les définitions claires des termes complexes utilisés dans ce secteur. De l’assurance auto à l’assurance vie, vous aurez toutes les clés en main pour comprendre les rouages de ce domaine essentiel.
L’assurance est un domaine essentiel de notre société moderne, offrant une protection financière contre les risques et les aléas de la vie. Que ce soit pour assurer nos biens, notre santé, notre responsabilité ou notre avenir financier, l’assurance joue un rôle clé dans notre quotidien. Cependant, il peut parfois être difficile de comprendre tous les termes et acronymes utilisés dans ce secteur complexe. C’est pourquoi ce lexique a été créé, dans le but de fournir des définitions claires et concises des principaux termes de l’assurance. Que vous soyez un assuré, un professionnel de l’assurance ou simplement curieux d’en apprendre davantage, ce lexique vous sera utile pour décoder le langage de l’assurance.
Glossaire des termes et acronymes de l’assurance
ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
L’organe de réglementation qui supervise les banques et les compagnies d’assurances en France.
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Organe de réglementation français qui supervise le comportement des participants au marché, y compris les compagnies d’assurances.
Accident de la circulation
Événement lié à l’utilisation d’un véhicule assuré qui cause des dommages matériels ou corporels à des tiers, couvert par l’assurance responsabilité civile automobile.
Agent d’assurance
Personne qui vend des polices d’assurance au nom d’une seule compagnie d’assurance.
Agent général d’assurance
Professionnel indépendant qui représente une compagnie d’assurance et vend ses produits.
Assistance en assurance
Service fourni par l’assureur pour aider l’assuré en cas de situation d’urgence, de sinistre ou de besoin d’assistance spécifique.
Assurance accident de travail
Police d’assurance qui couvre les accidents survenus pendant le travail, en garantissant une indemnisation pour les dommages corporels ou les décès liés à ces accidents.
Assurance agricole
Police d’assurance qui couvre les risques spécifiques liés à l’activité agricole, comme les dommages aux cultures ou au bétail.
Assurance au tiers
Formule d’assurance automobile minimale requise par la loi, qui couvre la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages causés à des tiers.
Assurance auto
Une police d’assurance qui couvre les dommages causés à votre véhicule ou aux véhicules d’autres personnes en cas d’accident.
Assurance bris de machine
Police d’assurance qui couvre les dommages matériels causés aux machines et équipements utilisés dans le cadre de l’activité d’une entreprise.
Assurance chômage
Police d’assurance qui fournit une aide financière en cas de perte d’emploi de l’assuré.
Assurance construction
Police d’assurance qui couvre les dommages pouvant affecter un bâtiment pendant et après sa construction.
Assurance crédit
Assurance qui protège les entreprises contre le risque de non-paiement de leurs créances commerciales.
Assurance crédit-bail
Police d’assurance qui couvre les risques liés à un contrat de crédit-bail, notamment la perte ou les dommages causés à l’équipement ou au véhicule loué.
Assurance cyber-risque
Police d’assurance qui couvre les pertes financières et les dommages liés aux cyberattaques, à la violation de données et aux incidents de sécurité informatique.
Assurance de prêt immobilier
Police d’assurance qui garantit le remboursement d’un prêt immobilier en cas d’incapacité de l’emprunteur à rembourser en raison de la maladie, du handicap, du chômage ou du décès.
Assurance de responsabilité civile décennale
Assurance obligatoire pour les constructeurs, qui couvre leur responsabilité en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.
Assurance de responsabilité civile professionnelle architecte
Police d’assurance spécifique pour les architectes qui couvre leur responsabilité civile en cas de dommages causés par des erreurs, des omissions ou des fautes professionnelles.
Assurance de responsabilité civile professionnelle médicale
Police d’assurance spécifique pour les professionnels de la santé qui couvre leur responsabilité civile en cas de faute ou de négligence dans l’exercice de leur profession.
Assurance dommages
Assurance qui couvre les dommages matériels causés à des biens.
Assurance dommages aux biens
Police d’assurance qui couvre les dommages matériels causés aux biens de l’assuré, tels que les incendies, les dégâts des eaux, les vols, etc.
Assurance dommages-ouvrage
Assurance obligatoire pour les maîtres d’ouvrage de travaux de construction qui couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Assurance dommages-ouvrage professionnelle
Police d’assurance spécifique pour les constructeurs professionnels qui couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Assurance décès
Police d’assurance qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente à des bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.
Assurance dépendance
Police d’assurance qui fournit une aide financière en cas de perte d’autonomie de l’assuré.
Assurance emprunteur
Police d’assurance qui garantit le remboursement d’un prêt en cas d’incapacité de l’emprunteur à rembourser en raison de la maladie, du handicap, du chômage ou du décès.
Assurance flotte automobile
Police d’assurance collective couvrant un ensemble de véhicules appartenant à une entreprise ou une organisation.
Assurance flotte maritime
Police d’assurance qui couvre les risques liés à l’exploitation d’une flotte de navires, tels que les dommages, les pertes, les responsabilités et les frais de sauvetage.
Assurance garantie décès
Assurance qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès de l’assuré pendant la période couverte par la police.
Assurance garantie dépendance
Assurance qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente en cas de perte d’autonomie de l’assuré.
Assurance garantie financière
Police d’assurance qui garantit le remboursement des fonds confiés à une entreprise, tels que les fonds de clients par les agences de voyage.
Assurance garantie invalidité
Assurance qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente en cas d’invalidité de l’assuré qui l’empêche d’exercer son activité professionnelle.
Assurance groupe
Police d’assurance souscrite par une entité (par exemple, un employeur) qui couvre un groupe de personnes.
Assurance habitation
Police d’assurance qui couvre les dommages causés à un bien immobilier (maison, appartement) ainsi que les biens mobiliers qu’il contient.
Assurance invalidité
Police d’assurance qui verse une prestation en cas d’invalidité de l’assuré, lui permettant de faire face aux conséquences financières de cette situation.
Assurance juridique
Police d’assurance qui couvre les frais juridiques liés à un litige ou un procès.
Assurance locative
Police d’assurance qui couvre les dommages causés à un logement loué.
Assurance maladie complémentaire
Assurance qui complète la couverture offerte par l’assurance maladie obligatoire, en couvrant des frais non remboursés, comme certains médicaments, traitements ou spécialités médicales.
Assurance marchandises transportées
Police d’assurance qui couvre les marchandises pendant leur transport contre les dommages, pertes ou vols.
Assurance maritime
Police d’assurance qui couvre les risques liés au transport par mer, y compris les dommages aux navires et à leur cargaison.
Assurance multirisque professionnelle
Police d’assurance destinée aux professionnels et entreprises, couvrant de nombreux risques comme les dommages aux biens, la responsabilité civile ou encore l’interruption d’activité.
Assurance obligatoire
Assurance que les citoyens sont légalement obligés de souscrire, par exemple l’assurance auto pour les propriétaires de véhicules.
Assurance obsèques
Contrat d’assurance qui permet de prévoir et de financer les frais liés à ses propres obsèques, offrant ainsi une tranquillité d’esprit aux proches.
Assurance perte d’exploitation
Police d’assurance qui indemnise les pertes de revenus et les frais fixes d’une entreprise en cas d’interruption de son activité à la suite d’un sinistre couvert.
Assurance perte d’exploitation agricole
Police d’assurance spécifique pour les exploitants agricoles qui couvre les pertes de revenus et les frais fixes en cas d’interruption ou de diminution de leur activité agricole.
Assurance pertes d’exploitation après sinistre
Police d’assurance qui indemnise les pertes de revenus et les frais supplémentaires encourus par une entreprise suite à un sinistre couvert, tels que l’incendie ou les dégâts des eaux.
Assurance pertes financières
Police d’assurance qui couvre les pertes financières directes subies par une entreprise en raison d’événements spécifiés tels que la fraude, le vol, les erreurs professionnelles, etc.
Assurance professionnelle
Police d’assurance qui protège une entreprise contre les risques associés à son fonctionnement.
Assurance protection juridique
Police d’assurance qui couvre les frais juridiques et les honoraires d’avocat liés à un litige.
Assurance protection juridique particulier
Police d’assurance qui couvre les frais juridiques engagés par un particulier dans le cadre de litiges, tels que les conflits de voisinage, les litiges liés à l’habitation, etc.
Assurance protection juridique professionnelle
Police d’assurance qui couvre les frais juridiques engagés par un professionnel dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
Assurance prêt hypothécaire
Police d’assurance qui garantit le remboursement d’un prêt hypothécaire en cas d’incapacité de l’emprunteur à rembourser en raison de la maladie, du handicap, du chômage ou du décès.
Assurance prêt immobilier
Police d’assurance qui garantit le remboursement d’un prêt immobilier en cas de survenue d’événements affectant la capacité de remboursement de l’emprunteur.
Assurance prêt personnel
Police d’assurance qui garantit le remboursement d’un prêt personnel en cas d’incapacité de l’emprunteur à rembourser en raison de la maladie, du handicap, du chômage ou du décès.
Assurance responsabilité civile architecte
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile professionnelle des architectes pour les dommages causés par des erreurs, des omissions ou des fautes professionnelles.
Assurance responsabilité civile association
Police d’assurance qui couvre les dommages causés par une association à des tiers dans le cadre de ses activités.
Assurance responsabilité civile chasse
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile du chasseur en cas de dommages causés à des tiers pendant la pratique de la chasse.
Assurance responsabilité civile chien
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile du propriétaire d’un chien en cas de dommages causés à des tiers par l’animal.
Assurance responsabilité civile des entreprises de construction
Police d’assurance spécifique pour les entreprises de construction qui couvre leur responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers pendant la réalisation de travaux de construction.
Assurance responsabilité civile des entreprises de transport
Police d’assurance spécifique pour les entreprises de transport qui couvre les dommages causés aux tiers pendant le transport de marchandises ou de passagers.
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des dirigeants et administrateurs d’une entreprise pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Assurance responsabilité civile des produits alimentaires
Police d’assurance spécifique pour les entreprises agroalimentaires qui couvre les dommages causés par des produits alimentaires défectueux ou contaminés.
Assurance responsabilité civile des produits chimiques
Police d’assurance spécifique pour les entreprises qui fabriquent, utilisent ou distribuent des produits chimiques, couvrant les dommages causés par ces produits.
Assurance responsabilité civile des professionnels du droit
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du droit pour les erreurs ou négligences commises dans l’exercice de leur profession.
Assurance responsabilité civile dirigeant
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile personnelle des dirigeants d’entreprise pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Assurance responsabilité civile dirigeant d’entreprise
Police d’assurance qui couvre la responsabilité personnelle des dirigeants d’entreprise pour les actes commis dans le cadre de leurs fonctions, y compris les décisions financières et stratégiques.
Assurance responsabilité civile entreprise
Police d’assurance qui couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle d’une entreprise.
Assurance responsabilité civile environnementale
Police d’assurance qui couvre les dommages causés à l’environnement par les activités d’une entreprise, tels que la pollution des sols, de l’eau ou de l’air.
Assurance responsabilité civile exploitation (RCE)
Assurance qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers lors de l’exploitation d’une entreprise.
Assurance responsabilité civile exploitation
Police d’assurance qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle d’une entreprise, tels que les accidents survenus sur les lieux de travail.
Assurance responsabilité civile exploitation agricole
Police d’assurance spécifique pour les exploitants agricoles qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de leur activité agricole.
Assurance responsabilité civile exploitation après livraison
Couverture d’assurance qui protège l’assuré contre les dommages causés par des produits ou services après leur livraison, dans le cadre de son activité professionnelle.
Assurance responsabilité civile locataire
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile de locataires d’un logement en cas de dommages causés à ce logement ou à autrui.
Assurance responsabilité civile médicale
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des professionnels de la santé, tels que les médecins, les infirmières et les dentistes, pour les dommages causés aux patients.
Assurance responsabilité civile pollution
Police d’assurance qui couvre les dommages causés à l’environnement par des fuites, des déversements ou des émissions polluantes provenant des activités de l’assuré.
Assurance responsabilité civile produit
Police d’assurance qui couvre les dommages causés à des tiers en raison de défauts ou de dommages causés par les produits fabriqués, distribués ou vendus par l’assuré.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Police d’assurance qui couvre les dommages causés à des tiers en raison d’une faute, d’une négligence ou d’une erreur professionnelle de l’assuré.
Assurance responsabilité civile professionnelle acupuncteur
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des acupuncteurs pour les dommages causés aux patients dans le cadre de leurs séances d’acupuncture et de médecine traditionnelle chinoise.
Assurance responsabilité civile professionnelle agent commercial
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des agents commerciaux pour les dommages causés aux clients ou à des tiers dans l’exercice de leurs activités de représentation et de négociation commerciale.
Assurance responsabilité civile professionnelle agent de sécurité
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des agents de sécurité pour les dommages causés aux clients, aux employeurs ou à des tiers dans le cadre de leurs missions de surveillance et de protection.
Assurance responsabilité civile professionnelle agent de voyage
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des agents de voyage pour les dommages causés aux clients dans le cadre de leurs services de réservation et d’organisation de voyages.
Assurance responsabilité civile professionnelle agent immobilier
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des agents immobiliers pour les dommages causés aux clients, aux vendeurs ou à des tiers dans le cadre de leurs transactions immobilières.
Assurance responsabilité civile professionnelle animateur pour enfants
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des animateurs travaillant avec des enfants pour les dommages causés aux enfants eux-mêmes, à leurs camarades ou à des tiers dans le cadre de leurs activités d’animation et de loisirs.
Assurance responsabilité civile professionnelle animateur socioculturel
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des animateurs socioculturels pour les dommages causés aux participants, aux bénéficiaires ou à des tiers lors de leurs activités d’animation et d’encadrement.
Assurance responsabilité civile professionnelle architecte d’intérieur
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des architectes d’intérieur pour les dommages causés aux clients, aux occupants ou à des tiers dans le cadre de leurs services de conception et d’aménagement d’espaces intérieurs.
Assurance responsabilité civile professionnelle artiste
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des artistes pour les dommages causés aux spectateurs, aux clients ou à des tiers lors de leurs performances artistiques, expositions ou installations.
Assurance responsabilité civile professionnelle avocat
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des avocats pour les erreurs, omissions ou négligences commises dans l’exercice de leur profession.
Assurance responsabilité civile professionnelle avocat-conseil
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des avocats-conseils pour les dommages causés aux clients dans le cadre de leurs conseils juridiques et prestations de services.
Assurance responsabilité civile professionnelle chiropracteur
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des chiropracteurs pour les dommages causés aux patients dans le cadre de leurs manipulations et traitements chiropratiques.
Assurance responsabilité civile professionnelle coach
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des coaches pour les dommages causés aux clients dans le cadre de leurs services de coaching personnel, professionnel ou sportif.
Assurance responsabilité civile professionnelle coach bien-être
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des coaches bien-être pour les dommages causés aux clients ou à des tiers dans le cadre de leurs services de coaching en développement personnel, de bien-être et de santé.
Assurance responsabilité civile professionnelle coach en alimentation et nutrition
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des coaches spécialisés en alimentation et nutrition pour les dommages causés aux clients ou à des tiers dans le cadre de leurs services de coaching en matière de régime alimentaire, de nutrition et de bien-être.
Assurance responsabilité civile professionnelle coach en développement professionnel
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des coaches en développement professionnel pour les dommages causés aux clients ou à des tiers dans le cadre de leurs services de coaching visant à améliorer les compétences, la performance et l’évolution de carrière.
Assurance responsabilité civile professionnelle coach en entreprise
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des coaches en entreprise pour les dommages causés aux clients ou à des tiers dans le cadre de leurs services de coaching en leadership, en développement d’équipe et en gestion des talents.
Assurance responsabilité civile professionnelle coach en gestion du stress
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des coaches spécialisés en gestion du stress pour les dommages causés aux clients ou à des tiers dans le cadre de leurs services de coaching visant à réduire le stress et à favoriser le bien-être émotionnel.
Assurance responsabilité civile professionnelle coach professionnel
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des coaches professionnels pour les dommages causés aux clients ou à des tiers dans le cadre de leurs services de coaching en développement professionnel, de leadership ou de transition de carrière.
Assurance responsabilité civile professionnelle coach sportif
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des coaches sportifs pour les dommages causés aux sportifs, aux clients ou à des tiers dans le cadre de leurs services de coaching sportif et de préparation physique.
Assurance responsabilité civile professionnelle coach sportif pour enfants
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des coaches sportifs spécialisés dans l’encadrement des enfants pour les dommages causés aux jeunes sportifs ou à des tiers lors de leurs séances d’entraînement ou de compétition.
Assurance responsabilité civile professionnelle coiffeur
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des coiffeurs pour les dommages causés aux clients dans le cadre de leurs prestations de coiffure, de coloration ou de soins capillaires.
Assurance responsabilité civile professionnelle conseiller conjugal et familial
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des conseillers conjugaux et familiaux pour les dommages causés aux clients dans le cadre de leurs consultations et de leurs interventions visant à accompagner les couples et les familles.
Assurance responsabilité civile professionnelle conseiller en image
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des conseillers en image pour les dommages causés aux clients ou à des tiers dans le cadre de leurs services de conseils en style vestimentaire, en maquillage et en apparence physique.
Assurance responsabilité civile professionnelle conseiller en orientation scolaire et professionnelle
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des conseillers en orientation scolaire et professionnelle pour les dommages causés aux clients, aux étudiants ou à des tiers dans le cadre de leurs services d’accompagnement dans le choix d’études et de carrière.
Assurance responsabilité civile professionnelle consultant
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des consultants pour les dommages causés aux clients dans le cadre de leurs conseils et prestations professionnelles.
Assurance responsabilité civile professionnelle consultant en gestion de projet
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des consultants en gestion de projet pour les dommages causés aux clients ou à des tiers dans le cadre de leurs services de conseil en planification, organisation et suivi de projets.
Assurance responsabilité civile professionnelle consultant en informatique
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des consultants en informatique pour les dommages causés aux clients dans le cadre de leurs services de conseil, de développement ou de maintenance informatique.
Assurance responsabilité civile professionnelle consultant en ressources humaines
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des consultants en ressources humaines pour les dommages causés aux clients ou à des tiers dans le cadre de leurs services de conseil en gestion des ressources humaines et de recrutement.
Assurance responsabilité civile professionnelle courtier en assurance
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des courtiers en assurance pour les erreurs, les omissions ou les fautes professionnelles commises dans le cadre de leurs activités de conseil et de placement en assurance.
Assurance responsabilité civile professionnelle courtier en assurances de personnes
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des courtiers en assurances de personnes pour les dommages causés aux clients, aux assurés ou à des tiers dans le cadre de leurs services de conseil et de placement en assurances de personnes.
Assurance responsabilité civile professionnelle courtier en crédit immobilier
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des courtiers en crédit immobilier pour les dommages causés aux clients, aux emprunteurs ou à des tiers dans le cadre de leurs services de courtage et de négociation de prêts hypothécaires.
Assurance responsabilité civile professionnelle diététicien
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des diététiciens pour les dommages causés aux patients dans le cadre de leurs consultations et de leurs conseils en matière de nutrition.
Assurance responsabilité civile professionnelle ergothérapeute
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des ergothérapeutes pour les dommages causés aux patients dans le cadre de leurs interventions visant à rétablir ou à améliorer leur autonomie fonctionnelle.
Assurance responsabilité civile professionnelle esthéticienne
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des esthéticiennes pour les dommages causés aux clients dans le cadre de leurs soins esthétiques, tels que les épilations, les soins du visage ou les manucures.
Assurance responsabilité civile professionnelle expert en assurance
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des experts en assurance pour les erreurs, les omissions ou les fautes professionnelles commises dans l’exercice de leurs missions d’évaluation et de conseil en matière d’assurance.
Assurance responsabilité civile professionnelle expert en sinistres
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des experts en sinistres pour les erreurs, les négligences ou les fautes professionnelles commises dans le cadre de leurs expertises et évaluations de sinistres.
Assurance responsabilité civile professionnelle expert en sinistres automobile
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des experts en sinistres automobile pour les dommages causés aux clients, aux propriétaires de véhicules ou à des tiers dans le cadre de leurs expertises et évaluations de sinistres liés à l’automobile.
Assurance responsabilité civile professionnelle expert-comptable
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des experts-comptables pour les erreurs, les négligences ou les fautes professionnelles commises dans le cadre de leurs missions.
Assurance responsabilité civile professionnelle formateur
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des formateurs pour les dommages causés aux participants à leurs formations ou à des tiers dans le cadre de leurs prestations pédagogiques.
Assurance responsabilité civile professionnelle formateur en développement personnel
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des formateurs en développement personnel pour les dommages causés aux participants ou à des tiers dans le cadre de leurs formations axées sur la croissance personnelle, la confiance en soi et le développement des compétences.
Assurance responsabilité civile professionnelle formateur en entreprise
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des formateurs en entreprise pour les dommages causés aux participants ou à des tiers dans le cadre de leurs formations professionnelles et de leurs interventions en milieu professionnel.
Assurance responsabilité civile professionnelle graphiste
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des graphistes pour les dommages causés aux clients ou à des tiers dans le cadre de leurs services de création graphique et de design.
Assurance responsabilité civile professionnelle géomètre-expert
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des géomètres-experts pour les dommages causés aux clients, aux propriétaires ou à des tiers dans le cadre de leurs prestations de mesurage, de bornage et de cartographie.
Assurance responsabilité civile professionnelle hypnothérapeute
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des hypnothérapeutes pour les dommages causés aux clients dans le cadre de leurs séances d’hypnothérapie et de thérapie par l’hypnose.
Assurance responsabilité civile professionnelle infirmier
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des infirmiers pour les dommages causés aux patients dans le cadre de leurs soins infirmiers, d’actes médicaux ou d’administrations de médicaments.
Assurance responsabilité civile professionnelle ingénieur
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des ingénieurs pour les dommages causés par des erreurs, des omissions ou des fautes professionnelles dans l’exercice de leurs activités.
Assurance responsabilité civile professionnelle journaliste
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des journalistes pour les dommages causés aux personnes, aux organisations ou à des tiers dans le cadre de leurs activités de collecte et de diffusion d’informations.
Assurance responsabilité civile professionnelle masseur-kinésithérapeute
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des masseurs-kinésithérapeutes pour les dommages causés aux patients dans le cadre de leurs traitements et rééducations.
Assurance responsabilité civile professionnelle moniteur de ski
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des moniteurs de ski pour les dommages causés aux skieurs ou à des tiers lors de leurs cours ou de leurs activités sur les pistes.
Assurance responsabilité civile professionnelle musicien
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des musiciens pour les dommages causés aux spectateurs ou à des tiers lors de leurs prestations musicales, concerts ou récitals.
Assurance responsabilité civile professionnelle médecin
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des médecins pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux patients dans le cadre de leur pratique médicale.
Assurance responsabilité civile professionnelle médiateur
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des médiateurs pour les dommages causés aux parties en conflit dans le cadre de leurs services de médiation et de résolution des litiges.
Assurance responsabilité civile professionnelle médiateur en entreprise
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des médiateurs en entreprise pour les dommages causés aux parties en conflit dans le cadre de leurs services de médiation et de résolution des conflits en milieu professionnel.
Assurance responsabilité civile professionnelle médiateur familial
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des médiateurs familiaux pour les dommages causés aux personnes en conflit dans le cadre de leurs services de médiation et de résolution des conflits familiaux.
Assurance responsabilité civile professionnelle naturopathe
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des naturopathes pour les dommages causés aux patients dans le cadre de leurs consultations et de leurs pratiques de médecine naturelle.
Assurance responsabilité civile professionnelle notaire
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des notaires pour les erreurs, les omissions ou les fautes professionnelles commises dans le cadre de leurs actes notariés.
Assurance responsabilité civile professionnelle orthophoniste
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des orthophonistes pour les dommages causés aux patients dans le cadre de leurs séances de rééducation et de traitement des troubles de la communication.
Assurance responsabilité civile professionnelle orthoptiste
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des orthoptistes pour les dommages causés aux patients dans le cadre de leurs traitements des troubles de la vision, de la rééducation visuelle et des dépistages.
Assurance responsabilité civile professionnelle ostéopathe
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des ostéopathes pour les dommages causés aux patients dans le cadre de leurs manipulations et traitements ostéopathiques.
Assurance responsabilité civile professionnelle paysagiste
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des paysagistes pour les dommages causés aux clients, aux usagers ou à des tiers dans le cadre de leurs services d’aménagement paysager et de création de jardins.
Assurance responsabilité civile professionnelle photographe
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des photographes pour les dommages causés aux clients ou à des tiers dans le cadre de leurs services de prise de vue et de traitement photographique.
Assurance responsabilité civile professionnelle professeur de danse
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des professeurs de danse pour les dommages causés aux élèves, aux participants à des cours ou à des tiers lors de leurs enseignements de danse et de leurs représentations.
Assurance responsabilité civile professionnelle professeur de fitness
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des professeurs de fitness pour les dommages causés aux participants, aux clients ou à des tiers lors de leurs cours de fitness et de leurs séances d’entraînement.
Assurance responsabilité civile professionnelle professeur de musique
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des professeurs de musique pour les dommages causés aux élèves, aux participants à des cours ou à des tiers lors de leurs enseignements musicaux et de leurs prestations publiques.
Assurance responsabilité civile professionnelle professeur de yoga
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des professeurs de yoga pour les dommages causés aux pratiquants, aux participants à des cours ou à des tiers lors de leurs séances de yoga et de leurs ateliers.
Assurance responsabilité civile professionnelle psychanalyste
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des psychanalystes pour les dommages causés aux patients ou à des tiers dans le cadre de leurs séances de psychothérapie et d’analyse.
Assurance responsabilité civile professionnelle psychologue
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des psychologues pour les dommages causés aux clients dans le cadre de leurs consultations et interventions thérapeutiques.
Assurance responsabilité civile professionnelle psychothérapeute
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des psychothérapeutes pour les dommages causés aux patients dans le cadre de leurs séances de thérapie et de traitement des troubles mentaux et émotionnels.
Assurance responsabilité civile professionnelle psychothérapeute pour enfants et adolescents
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des psychothérapeutes spécialisés dans le traitement des enfants et des adolescents pour les dommages causés aux patients dans le cadre de leurs séances de thérapie et de soutien psychologique.
Assurance responsabilité civile professionnelle réflexologue
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des réflexologues pour les dommages causés aux clients dans le cadre de leurs séances de réflexologie plantaire ou des mains.
Assurance responsabilité civile professionnelle sophrologue
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des sophrologues pour les dommages causés aux clients dans le cadre de leurs séances de relaxation, de gestion du stress et de développement personnel.
Assurance responsabilité civile professionnelle sophrologue en entreprise
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des sophrologues intervenant en entreprise pour les dommages causés aux employés ou à des tiers dans le cadre de leurs séances de relaxation, de gestion du stress et de développement personnel en milieu professionnel.
Assurance responsabilité civile professionnelle thérapeute en médecine alternative
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des thérapeutes pratiquant des médecines alternatives pour les dommages causés aux patients dans le cadre de leurs traitements et pratiques non conventionnelles.
Assurance responsabilité civile professionnelle thérapeute holistique
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des thérapeutes holistiques pour les dommages causés aux patients ou à des tiers dans le cadre de leurs pratiques thérapeutiques alternatives.
Assurance responsabilité civile professionnelle traducteur littéraire
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des traducteurs littéraires pour les dommages causés aux auteurs, aux éditeurs ou à des tiers dans le cadre de leurs traductions d’œuvres littéraires.
Assurance responsabilité civile professionnelle traducteur technique
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des traducteurs techniques pour les dommages causés aux clients, aux fabricants ou à des tiers dans le cadre de leurs traductions de documents techniques et scientifiques.
Assurance responsabilité civile professionnelle traducteur-interprète
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des traducteurs-interprètes pour les dommages causés aux clients ou à des tiers dans l’exercice de leurs activités linguistiques.
Assurance responsabilité civile professionnelle vidéaste
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des vidéastes pour les dommages causés aux clients ou à des tiers dans le cadre de leurs services de captation vidéo et de montage.
Assurance responsabilité civile professionnelle éducateur sportif
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des éducateurs sportifs pour les dommages causés aux pratiquants ou à des tiers lors de leurs séances d’entraînement ou d’encadrement sportif.
Assurance responsabilité civile professionnelle éducateur spécialisé
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile des éducateurs spécialisés pour les dommages causés aux personnes handicapées, aux bénéficiaires ou à des tiers dans le cadre de leurs accompagnements éducatifs et de leurs interventions socio-éducatives.
Assurance responsabilité civile syndic
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile du syndic de copropriété pour les dommages causés aux copropriétaires ou à des tiers dans le cadre de ses fonctions.
Assurance responsabilité civile vie privée
Police d’assurance qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie privée de l’assuré, tels que les accidents domestiques ou les préjudices causés par les membres de la famille.
Assurance responsabilité civile vie privée locataire
Police d’assurance qui couvre la responsabilité civile du locataire en cas de dommages causés au logement loué ou à autrui dans le cadre de sa vie privée.
Assurance responsabilité civile événementielle
Couverture d’assurance qui protège l’organisateur d’événements contre les dommages causés aux participants, aux tiers ou aux biens pendant l’événement.
Assurance responsabilité civile
Une police d’assurance qui protège contre les réclamations résultant de blessures ou de dommages causés à d’autres personnes ou à leurs biens.
Assurance responsabilité environnementale
Police d’assurance qui couvre les dommages environnementaux causés par l’activité de l’assuré.
Assurance responsabilité professionnelle
Police d’assurance qui protège les professionnels contre la responsabilité potentielle liée à leur métier.
Assurance risques industriels
Police d’assurance spécialisée dans la couverture des risques liés aux activités industrielles, tels que les accidents du travail, les dommages matériels et les pertes financières.
Assurance santé collective
Contrat d’assurance souscrit par un employeur pour couvrir les frais de santé des employés et de leurs familles.
Assurance santé
Une police d’assurance qui couvre les coûts des soins de santé et des médicaments prescrits.
Assurance scolaire
Police d’assurance qui couvre les accidents corporels qui peuvent survenir pendant les activités scolaires et extrascolaires.
Assurance scolaire
Police d’assurance qui couvre les accidents survenant à un enfant pendant les activités scolaires, les trajets domicile-école et les sorties organisées par l’établissement.
Assurance ski
Police d’assurance qui couvre les accidents ou les dommages liés à la pratique du ski.
Assurance temporaire décès
Type d’assurance vie qui garantit le versement d’un capital seulement si l’assuré décède pendant la durée du contrat.
Assurance tous risques
Formule d’assurance automobile qui offre la couverture la plus complète, y compris les dommages causés au véhicule de l’assuré même en l’absence d’un autre véhicule impliqué.
Assurance tous sports
Police d’assurance qui couvre les accidents corporels survenant lors de la pratique de diverses activités sportives.
Assurance transport
Police d’assurance qui couvre les marchandises pendant leur transport par route, rail, mer ou air.
Assurance transport de marchandises dangereuses
Police d’assurance spécifique qui couvre les risques liés au transport de substances dangereuses, telles que les produits chimiques ou les matières explosives.
Assurance vie avec rente survie
Police d’assurance-vie qui prévoit le versement d’une rente au conjoint ou au bénéficiaire désigné après le décès de l’assuré.
Assurance vie entière
Type d’assurance vie qui garantit le versement d’un capital à la mort de l’assuré, quel que soit le moment du décès.
Assurance vie universelle
Type d’assurance-vie qui combine une assurance décès avec un volet d’investissement, permettant à l’assuré de constituer une épargne à long terme.
Assurance vie
Une police d’assurance qui fournit un paiement aux bénéficiaires désignés en cas de décès du titulaire de la police.
Assurance volontaire
Assurance que les individus ou les entreprises choisissent de souscrire pour se protéger contre certains risques, au-delà de ce qui est requis par la loi.
Assurance voyage
Police d’assurance qui couvre divers risques liés aux voyages, comme les annulations, les retards, la perte de bagages ou les urgences médicales.
Assurance-vie en cas de vie
Contrat d’assurance qui prévoit le versement d’un capital à l’assuré s’il est en vie à l’échéance du contrat.
Assurance-vie temporaire
Contrat d’assurance vie qui offre une couverture pour une durée déterminée, souvent utilisée pour assurer une protection financière pendant une période spécifique.
Assuré
Personne ou entité qui est protégée par une police d’assurance.
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Ancien organisme français qui supervisait et réglementait les compagnies d’assurances et les mutuelles, fusionné avec l’ACP pour former l’ACPR.
Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Ancien organisme français chargé de la supervision des banques et des assurances, remplacé par l’ACPR.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Organisme français indépendant qui supervise et réglemente les banques et les assurances.
Autorité des marchés financiers (AMF)
Organisme français qui supervise et réglemente les marchés financiers, y compris les activités des compagnies d’assurances.
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
Organisme européen qui contribue à la réglementation et à la supervision des compagnies d’assurances et des fonds de pension au niveau de l’Union européenne.
Bonus-Malus
Système qui ajuste la prime d’assurance en fonction des sinistres déclarés par l’assuré, en diminuant la prime en l’absence de sinistres (bonus) et en l’augmentant en cas de sinistres (malus).
Branche d’assurance
Catégorie d’assurance définie par la nature des risques couverts (ex : assurance vie, assurance non-vie, assurance maladie).
Bénéficiaire
La personne ou l’entité qui recevra le paiement d’une police d’assurance en cas de sinistre.
CCR (Caisse Centrale de Réassurance)
Organisme français spécialisé dans la réassurance des risques catastrophiques en France.
Caisse de garantie des assurances obligatoires de dommages (CGAO)
Organisme français qui intervient en cas de défaillance d’une compagnie d’assurances et garantit le paiement des indemnités dues aux assurés.
Capital décès
Somme d’argent versée aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.
Capital garanti
Somme minimale qui sera versée à l’assuré ou à ses bénéficiaires, indépendamment des performances des investissements sous-jacents.
Clause bénéficiaire
Clause dans un contrat d’assurance vie qui désigne les personnes ou entités qui recevront le capital décès en cas de décès de l’assuré.
Clause bénéficiaire démembrée
Clause dans un contrat d’assurance-vie qui prévoit que le capital décès est réparti entre un usufruitier et un nu-propriétaire, chacun ayant des droits spécifiques sur les sommes versées.
Clause de réduction-majoration
Clause dans un contrat d’assurance qui permet d’ajuster la prime en fonction des sinistres déclarés par l’assuré, en diminuant ou en augmentant le montant de la prime.
Clause de révision
Clause dans un contrat d’assurance permettant d’ajuster les garanties, les primes ou les conditions du contrat à certaines échéances ou en fonction de certains événements.
Code des assurances
Ensemble de lois et de règlements qui régissent le fonctionnement du secteur de l’assurance en France.
Comparateur d’assurances
Outil en ligne qui permet de comparer les offres d’assurances de différentes compagnies sur la base de critères spécifiques.
Contrat collectif
Contrat d’assurance souscrit par une personne morale (entreprise, association) au profit d’un groupe de personnes.
Contrat d’assurance
Document juridique formalisant l’accord entre l’assuré et l’assureur, précisant les garanties, les exclusions, la prime et la durée du contrat.
Contrat d’assurance cyclomoteur
Contrat d’assurance obligatoire pour les propriétaires de cyclomoteurs, offrant une couverture pour les dommages causés aux tiers lors de l’utilisation du véhicule.
Contrat d’assurance flotte automobile
Contrat regroupant l’ensemble des véhicules d’une entreprise et offrant une couverture globale pour les dommages corporels et matériels causés par ces véhicules.
Contrat d’assurance groupe obligatoire
Contrat d’assurance souscrit par une entreprise pour tous ses employés, conformément à une obligation légale ou conventionnelle.
Contrat d’assurance temporaire décès
Contrat d’assurance qui offre une couverture décès pour une période déterminée, avec un montant de garantie prédéfini.
Contrat d’assurance tous risques chantier
Police d’assurance qui couvre les risques liés à la construction d’un chantier, tels que les dommages aux ouvrages en cours de construction, les vols ou les accidents du travail.
Contrat d’assurance voyage
Police d’assurance spécifique pour couvrir les risques liés aux voyages, tels que les frais médicaux à l’étranger, l’annulation de voyage ou la perte de bagages.
Contrat d’assurance à adhésion individuelle
Contrat d’assurance qui est souscrit par une personne pour elle-même ou pour sa famille.
Contrat d’assurance-crédit
Contrat d’assurance souscrit par un prêteur pour se prémunir contre les risques de non-remboursement des crédits accordés à ses clients.
Contrat d’assurance-décès
Contrat d’assurance qui prévoit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré.
Contrat d’assurance-vie en unités de compte
Contrat d’assurance-vie dans lequel les fonds sont investis dans des supports financiers tels que des actions, des obligations ou des fonds communs de placement.
Contrat d’assurance-vie en unités de compte
Contrat d’assurance-vie permettant à l’assuré de choisir des supports d’investissement tels que des fonds communs de placement, des actions ou des obligations.
Contrat d’assurance-vie mixte
Contrat d’assurance qui combine une assurance décès avec un volet d’épargne ou de placement, offrant à l’assuré une double protection.
Contrat individuel
Police d’assurance souscrite par une personne pour elle-même ou pour sa famille.
Contrat à prime unique
Contrat d’assurance dans lequel la prime est payée en une seule fois pour l’ensemble de la durée du contrat.
Convention AERAS
Convention permettant aux personnes présentant un risque aggravé de santé d’accéder à une assurance emprunteur pour un prêt immobilier.
Convention d’indemnisation directe et de recours (CIDRE)
Accord entre assureurs qui facilite le règlement des sinistres entre les compagnies d’assurances sans impliquer l’assuré, notamment dans les accidents de la circulation.
Cotisation
Montant que l’assuré doit payer pour bénéficier de la couverture d’assurance.
Courtier en assurance
Interlocuteur qui conseille et assiste ses clients dans la souscription de contrats d’assurance, et qui travaille pour le compte de ces derniers.
Courtier en assurance
Personne ou entreprise qui vend des polices d’assurance au nom de plusieurs compagnies d’assurances.
Courtier en réassurance
Intermédiaire spécialisé dans la négociation et la gestion de contrats de réassurance entre les compagnies d’assurances et les réassureurs.
Courtier grossiste
Intermédiaire spécialisé dans la distribution de produits d’assurance auprès d’autres courtiers, en offrant des conditions tarifaires avantageuses.
Directive Solvabilité II
Directive de l’Union européenne qui établit un cadre réglementaire pour le secteur de l’assurance, visant à garantir la solvabilité des compagnies d’assurances et à renforcer la protection des assurés.
Dommages corporels
Terme désignant toutes les atteintes à l’intégrité physique d’une personne.
Dommages matériels
Terme désignant tous les dommages causés à des biens matériels, comme un bâtiment, un véhicule, des meubles, etc.
Droit de renonciation
Droit de l’assuré de renoncer à un contrat d’assurance dans un délai légal après sa souscription, sans justification ni pénalité financière.
Délai de déclaration
Période pendant laquelle l’assuré doit déclarer un sinistre à son assureur.
Délai de franchise
Période qui suit un sinistre pendant laquelle les indemnités ne sont pas versées.
Délai de prescription
Période au-delà de laquelle une action en justice ne peut plus être engagée pour réclamer une indemnisation à l’assureur.
Délégation d’assurance
Possibilité pour un emprunteur de choisir une assurance autre que celle proposée par le prêteur pour garantir un prêt, à condition que les garanties soient équivalentes.
Échéance du contrat
Date à laquelle un contrat d’assurance arrive à terme, à partir de laquelle il peut être renouvelé ou résilié.
Épargne retraite
Capital ou rente accumulé(e) par le biais d’un contrat d’assurance pour fournir des revenus lors de la retraite.
Évaluation des risques
Processus par lequel l’assureur analyse les caractéristiques et les spécificités d’une entreprise afin d’évaluer les risques auxquels elle est exposée et de déterminer les termes de la police d’assurance.
Exclusion de garantie
Clause dans un contrat d’assurance qui spécifie les situations ou les risques qui ne seront pas couverts par l’assureur.
Exclusion de garantie
Situation spécifique définie dans le contrat pour laquelle l’assurance ne fonctionne pas.
FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances)
Organisme qui représente les sociétés d’assurances opérant en France.
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Organisme français qui intervient lorsqu’un assureur ne peut pas faire face à ses obligations.
Fonds de garantie des assurances obligatoires de personnes (FGAOP)
Organisme français qui indemnise les victimes d’accidents de la circulation causés par des conducteurs non assurés ou non identifiés.
Fonds en euros
Compartiment d’un contrat d’assurance-vie qui garantit un taux de rendement fixe et sécurisé sur les sommes investies.
Fonds en euros
Support d’investissement en assurance vie dont le capital est garanti et qui offre un rendement annuel.
Forfait hospitalier
Montant journalier restant à la charge de l’assuré lors d’une hospitalisation, après le remboursement de l’assurance maladie.
Franchise
Partie du montant des dommages que l’assuré doit payer en cas de sinistre.
Franchise d’assurance
Montant fixe ou pourcentage du sinistre qui reste à la charge de l’assuré avant que l’assureur n’intervienne pour indemniser les dommages.
Franchise
Le montant que l’assuré doit payer de sa poche avant que l’assurance ne commence à couvrir les coûts.
GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance)
Organisme français qui représente les intérêts des mutuelles d’assurance sans intermédiaires.
Garantie
Engagement pris par l’assureur de payer l’indemnité en cas de réalisation du risque assuré.
Garantie biennale
Obligation légale pour les constructeurs d’être responsables pendant 2 ans des dommages affectant les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage.
Garantie catastrophe naturelle
Extension de garantie qui couvre les dommages causés par des événements naturels tels que les inondations, les tremblements de terre ou les tempêtes.
Garantie des accidents de la vie (GAV)
Assurance qui couvre l’assuré en cas d’invalidité permanente suite à un accident de la vie quotidienne.
Garantie des dépôts
Mécanisme qui assure la protection des dépôts des clients dans les institutions financières en cas de faillite de la banque ou de l’assureur.
Garantie décennale
Obligation légale pour les constructeurs d’être responsables pendant 10 ans des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Garantie décès accidentel
Clause d’un contrat d’assurance qui prévoit le versement d’un capital supplémentaire en cas de décès de l’assuré suite à un accident.
Garantie responsabilité civile vie privée
Couverture d’assurance qui protège l’assuré contre les dommages corporels ou matériels causés à des tiers dans le cadre de sa vie privée.
IASB (International Accounting Standards Board)
Organisation internationale qui élabore et publie les Normes internationales d’information financière (IFRS), y compris pour le secteur des assurances.
IRB (Insurance Regulatory and Development Authority)
Autorité de réglementation de l’assurance en Inde.
Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)
Situation dans laquelle l’assuré est temporairement incapable d’exercer toute activité professionnelle.
Incendie
Risque couvert par une assurance incendie, qui indemnise les dommages causés par un incendie à un bien assuré.
Indemnisation
Versement d’une somme d’argent par l’assureur à l’assuré ou à un tiers en cas de sinistre.
Indemnité
Le paiement ou le service fourni par un assureur à un assuré lorsque ce dernier a subi une perte ou un dommage.
Indice de sinistralité
Ratio entre le montant des sinistres payés par l’assureur et le montant des primes collectées.
Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Situation où l’assuré a perdu une partie de sa capacité à travailler de manière permanente.
Liquidation du sinistre
Processus par lequel l’assureur évalue les dommages causés par un sinistre, détermine le montant de l’indemnisation et effectue le paiement.
Loi Badinter
Loi française qui établit les principes de la responsabilité civile en matière d’accidents de la circulation et facilite l’indemnisation des victimes.
Loi Chatel
Loi française qui impose aux assureurs de prévenir les assurés de leur droit de résilier leur contrat.
Loi Eckert
Loi française qui vise à faciliter la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés et à protéger les droits des assurés.
Loi Hamon
Loi française qui permet aux consommateurs de résilier à tout moment leurs contrats d’assurance après un an de souscription.
Loi Madelin
Loi française qui permet aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées à des contrats de retraite et de prévoyance complémentaires.
Loi Sapin II
Loi française visant à renforcer la régulation et la transparence dans le secteur de l’assurance, notamment en matière de gestion des contrats d’assurance-vie.
Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
Loi française qui établit chaque année les mesures de financement et les réformes du système de sécurité sociale, y compris l’assurance maladie.
Majoration pour risque aggravé
Augmentation de la prime d’assurance en raison d’un risque plus élevé que la moyenne.
Mutuelle
Type d’assurance où les membres cotisent à un fonds commun pour se protéger contre certains risques.
NAIC (National Association of Insurance Commissioners)
Organisation américaine qui aide à réglementer l’industrie de l’assurance.
Police d’assurance
Document qui détaille les conditions de l’assurance et les droits et obligations de l’assuré et de l’assureur.
Police d’assurance D&O
Police d’assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs qui couvre les dirigeants d’entreprise contre les réclamations de tiers liées à leurs fonctions de gestion.
Police d’assurance caution
Contrat d’assurance qui garantit l’exécution d’un engagement financier pris par l’assuré envers un tiers, tel qu’un contrat de construction ou de fourniture de biens ou services.
Police d’assurance flotte
Contrat d’assurance regroupant plusieurs véhicules d’une même entreprise ou d’une même flotte, offrant une couverture globale.
Prestations en nature
Prestations fournies sous forme de services (par exemple, soins médicaux) plutôt qu’en argent.
Prime d’assurance
Montant d’argent que l’assuré paie pour obtenir une couverture d’assurance.
Principe de bonne foi
Principe selon lequel les parties à un contrat d’assurance doivent se comporter de manière honnête et transparente dans leurs échanges d’informations.
Principe de non-discrimination
Principe selon lequel un assureur ne peut pas refuser de couvrir une personne ou lui appliquer des conditions moins favorables en raison de sa race, de son sexe, de son handicap, de son âge, etc.
Principe de solidarité
Principe selon lequel les assureurs répartissent les risques entre les assurés afin de garantir la protection de tous, même si certains assurés présentent des risques plus élevés.
Provision pour participation aux bénéfices (PPB)
Montant des bénéfices réalisés par l’assureur qui sont mis de côté pour être éventuellement distribués aux assurés à l’avenir.
Prévoyance collective
Ensemble de garanties collectives souscrites par une entreprise au bénéfice de ses employés pour couvrir les risques liés à la santé, la retraite, le décès, etc.
Prévoyance d’entreprise
Ensemble de garanties collectives souscrites par une entreprise au profit de ses employés pour couvrir les risques liés à la santé, à la prévoyance et à la retraite.
Prêt d’assurance-vie
Prêt utilisant la police d’assurance-vie comme garantie, permettant à l’assuré d’emprunter une somme d’argent en utilisant la valeur de rachat de la police comme garantie.
Période de carence
Période durant laquelle l’assureur ne verse pas d’indemnités, même si le risque couvert s’est réalisé.
Quote-part
Portion de la prime ou de l’indemnité que chaque assureur ou réassureur accepte de payer dans le cadre d’un contrat de coassurance ou de réassurance.
Rachat
Action par laquelle l’assuré récupère une partie ou la totalité de l’épargne accumulée dans son contrat d’assurance vie.
Responsabilité civile exploitation après livraison
Couverture d’assurance qui protège l’assuré contre les dommages causés par des produits après leur livraison, dans le cadre de son activité professionnelle.
Responsabilité civile locative
Obligation pour un locataire de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer au logement loué.
Responsabilité civile professionnelle
Obligation légale pour certains professionnels de couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle.
Risque aggravé
Situation dans laquelle le risque de survenue d’un sinistre est plus élevé que la moyenne, souvent due à la santé, aux loisirs ou à la profession de l’assuré.
Risques couverts
Les événements spécifiques pour lesquels une police d’assurance fournira une indemnisation.
Réassurance
Pratique par laquelle un assureur transfère une partie de ses risques à une autre compagnie d’assurance, appelée réassureur.
Réserves techniques
Montant que les compagnies d’assurance doivent mettre de côté pour couvrir leurs engagements futurs envers leurs assurés.
Résiliation
Processus de fin de la police d’assurance avant la date d’échéance.
Résilier un contrat
Mettre fin à un contrat d’assurance avant son échéance normale.
Sinistre
Événement dommageable couvert par un contrat d’assurance et donnant lieu à indemnisation.
Sinistre
Une demande officielle à une compagnie d’assurance demandant une indemnisation pour une perte ou un dommage.
Solvency II
Directive de l’Union européenne qui codifie et harmonise la réglementation de l’assurance dans l’UE.
Souscripteur
Personne ou entité qui accepte de couvrir les risques d’une police d’assurance et qui établit les termes et conditions du contrat.
Souscription
Processus par lequel un assureur évalue et accepte de prendre en charge un risque.
Surprime
Montant supplémentaire ajouté à la prime standard en raison d’un risque aggravé.
Système de bonus-malus
Système de tarification de l’assurance automobile basé sur le comportement de l’assuré, qui récompense les assurés sans sinistres (bonus) et pénalise ceux ayant des sinistres (malus).
Table de mortalité
Statistique utilisée par les assureurs pour estimer la probabilité de décès à chaque âge.
Tarification
Processus par lequel l’assureur détermine le montant de la prime d’assurance en fonction de l’évaluation du risque.
Taux de cotisation
Pourcentage de la base de calcul (souvent le salaire pour l’assurance maladie ou retraite) qui doit être payé en prime d’assurance.
Ticket modérateur
Part des dépenses de santé restant à la charge de l’assuré après le remboursement de la sécurité sociale.
Tiers payant
Mécanisme permettant à l’assuré de ne pas avancer les frais médicaux couverts par son assurance, ceux-ci étant directement réglés par l’assureur ou l’organisme de santé.
Unité de compte (UC)
Support d’investissement en assurance vie dont la valeur n’est pas garantie et peut varier à la hausse comme à la baisse.
Valeur de rachat
Montant qu’un assuré peut recevoir de l’assureur si le contrat d’assurance est terminé avant son échéance.
Valeur de remplacement à neuf
Option qui garantit, en cas de sinistre, le remplacement d’un bien assuré par un bien neuf équivalent, sans tenir compte de sa vétusté.
Valeur vénale
Valeur marchande d’un bien au moment du sinistre, tenant compte de son état et de sa vétusté.
Valorisation à neuf
Remboursement de la valeur d’achat d’un bien en cas de sinistre, sans tenir compte de la dépréciation due à l’usure ou à l’âge.
Conclusion
En conclusion, ce lexique sur le secteur de l’assurance vise à faciliter votre compréhension des termes et acronymes couramment utilisés dans ce domaine. En vous fournissant des définitions précises, il vous permettra de naviguer plus aisément à travers les contrats, les polices d’assurance et les discussions liées à ce secteur. Que vous souhaitiez mieux comprendre votre propre couverture d’assurance, interagir avec des professionnels de l’assurance ou simplement enrichir vos connaissances, ce lexique sera un outil précieux. N’hésitez pas à vous y référer chaque fois que vous aurez besoin de clarifier un terme ou un acronyme. L’assurance n’aura plus de secrets pour vous !
