Introduction au Plan d’Épargne Entreprise
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne collectif qui permet aux salariés et aux dirigeants des petites entreprises de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de leur entreprise. Ce système d’épargne offre des conditions sociales et fiscales avantageuses pour les salariés et les entreprises.
Qui est concerné par le PEE ?
Lorsqu’une entreprise met en place un PEE, tous les salariés sont concernés. Les dirigeants des petites entreprises peuvent également en bénéficier. Chaque bénéficiaire dispose d’un compte individuel pour se constituer une épargne investie en valeurs mobilières dans un cadre social et fiscal favorable.
Fonctionnement du PEE
Le PEE permet aux salariés de se constituer une épargne grâce aux versements volontaires et à l’abondement de l’entreprise. En effet, le salarié décide de verser une partie de son salaire sur son compte PEE, en bénéficiant éventuellement d’un abondement de l’entreprise. L’abondement est une contribution complémentaire de l’employeur qui peut être calculée selon différentes modalités (par exemple, un pourcentage du montant épargné par le salarié).
Les sommes versées sont investies sur des supports d’investissement choisis par l’entreprise (fonds actions, fonds obligataires, etc.) ou par le salarié. Les fonds épargnés dans le cadre du PEE sont bloqués pendant une durée minimale de 5 ans, sauf en cas de déblocage anticipé pour certains événements spécifiques (mariage, naissance, achat de la résidence principale, etc.) ou en cas de départ de l’entreprise. À l’issue de la période de blocage, le salarié peut récupérer les fonds épargnés, avec les gains ou les pertes liées aux investissements réalisés.
Il convient de noter que les sommes versées sur le PEE bénéficient d’une exonération fiscale et sociale, dans la limite de certains plafonds.
Avantages sociaux et fiscaux du PEE
Le PEE offre des avantages sociaux et fiscaux tant pour les salariés que pour les entreprises. Les sommes versées par l’entreprise (abondement) sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour le salarié, dans certaines limites. De plus, les plus-values réalisées sur les investissements sont également exonérées d’impôt sur le revenu, à condition que les fonds soient conservés pendant au moins cinq ans.
Voici quelques avantages sociaux et fiscaux du PEE pour les salariés et les entreprises :
Pour les salariés
Exonération d’impôt sur le revenu : Les versements effectués par le salarié et l’abondement de l’entreprise sont exonérés d’impôt sur le revenu, dans certaines limites.
Exonération de cotisations sociales : Les sommes versées par l’entreprise au titre de l’abondement ne sont pas soumises aux cotisations sociales.
Exonération de la CSG et de la CRDS : Les sommes versées par l’entreprise au titre de l’abondement sont exonérées de la CSG et de la CRDS.
Plus-values exonérées d’impôt sur le revenu : Les plus-values réalisées sur les investissements dans le PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu si les fonds sont conservés pendant au moins cinq ans.
Disponibilité anticipée : Dans certains cas exceptionnels, les fonds investis dans le PEE peuvent être débloqués avant l’échéance des cinq ans, par exemple en cas de mariage, de naissance, d’achat d’une résidence principale, etc.
Pour les entreprises
Exonération de charges sociales : Les sommes versées par l’entreprise au titre de l’abondement sont exonérées de charges sociales.
Déduction fiscale : Les versements effectués par l’entreprise au titre de l’abondement sont déductibles du bénéfice imposable.
Amélioration de la motivation et de la fidélisation des salariés : Le PEE est un outil d’épargne salariale qui permet d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise et de renforcer leur motivation et leur fidélisation.
Attractivité pour les nouveaux talents : Proposer un PEE peut rendre une entreprise plus attractive pour les candidats potentiels, en leur offrant un avantage supplémentaire en termes d’épargne salariale.
Les cas de déblocage anticipé
Bien que les sommes investies dans le PEE soient bloquées pendant une durée minimale de 5 ans, des cas de déblocage anticipé sont prévus. Parmi ces cas, on peut citer :
L’achat ou la construction de la résidence principale : le salarié peut demander le déblocage anticipé de ses fonds pour financer l’achat ou la construction de sa résidence principale.
Le mariage ou la conclusion d’un PACS : le salarié peut également demander le déblocage anticipé de ses fonds en cas de mariage ou de conclusion d’un PACS.
La naissance ou l’adoption d’un enfant : le salarié peut demander le déblocage anticipé de ses fonds en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant.
Le divorce, la séparation ou la dissolution d’un PACS : le salarié peut demander le déblocage anticipé de ses fonds en cas de divorce, de séparation ou de dissolution d’un PACS.
L’invalidité du salarié, de son conjoint, de son partenaire de PACS ou de ses enfants : le salarié peut demander le déblocage anticipé de ses fonds en cas d’invalidité.
Le décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire de PACS : en cas de décès, les sommes investies dans le PEE peuvent être débloquées par les héritiers.
La cessation du contrat de travail : enfin, en cas de cessation du contrat de travail, le salarié peut demander le déblocage anticipé de ses fonds.
Il convient de noter que ces cas de déblocage anticipé peuvent varier en fonction des dispositions légales en vigueur et des règles spécifiques fixées par l’entreprise.
Le PERE-CO : le nouveau plan d’épargne retraite d’entreprise collectif
Le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERE-CO) est un nouveau dispositif d’épargne salariale créé par l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, qui succède aux Perco et qui ne peut plus être mis en place depuis le 1er octobre 2020. Ce plan offre des avantages fiscaux et sociaux similaires à ceux du PEE et peut également recevoir des versements volontaires des salariés ainsi que l’abondement de l’entreprise.
Conclusion
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne collectif qui permet aux salariés et aux dirigeants des petites entreprises de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières dans des conditions sociales et fiscales avantageuses. Il est accessible à tous les salariés, qui bénéficient d’un compte individuel pour leur épargne. Les sommes investies sont bloquées pendant une durée minimale de 5 ans, mais des cas de déblocage anticipé sont prévus. Le PEE est un outil intéressant pour les salariés souhaitant se constituer une épargne à moyen terme, tout en profitant des avantages offerts par leur entreprise.