Plongez dans l’univers de la fiscalité des particuliers et des entreprises avec notre guide complet. De l’impôt sur le revenu aux taxes locales et à l’impôt sur les sociétés, cet article démystifie les méandres du système fiscal. Que vous soyez un contribuable individuel ou un entrepreneur, vous aurez l’occasion de découvrir des conseils avisés, des comparaisons essentielles et des stratégies pour optimiser votre situation fiscale.
La fiscalité française est un univers dense et complexe pour de nombreux particuliers comme pour certains chefs d’entreprise. Entre les subtilités des différents impôts et taxes, les mécanismes obscurs et les évolutions régulières, s’y retrouver relève souvent du parcours du combattant. Pourtant, comprendre le système fiscal est indispensable pour optimiser sa situation. Cet article vous propose un décryptage complet de la fiscalité française, des principaux impôts qui touchent les particuliers à la TVA en passant par l’impôt sur les sociétés pour les entreprises. Le tout est agrémenté de conseils avisés pour tirer son épingle du jeu.
Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu
En fiscalité française, l’impôt sur le revenu concerne l’ensemble des revenus perçus par les particuliers au cours d’une année civile. Il peut ici s’agir des salaires, des pensions, des retraites, des revenus fonciers et bien d’autres types de revenu. Le barème comporte 5 tranches avec des taux s’échelonnant de 0 % à 45 %. Un mécanisme de décote efface l’impôt sur le revenu pour une grande partie des foyers des premières tranches. Les contribuables peuvent opter pour une déclaration au régime réel, déduisant les frais réels ou pour un abattement forfaitaire de 10 %. D’autres déductions sont possibles comme les pensions alimentaires, les dons, l’emploi d’un salarié à domicile, etc. Enfin, des crédits d’impôt réduisent le montant final : crédit d’impôt pour la transition énergétique, pour l’emploi d’un salarié à domicile, pour dons ou pour investissement locatif.
Les impôts locaux
Concernant les impôts locaux, les propriétaires sont assujettis à deux principaux impôts : la taxe foncière et la taxe d’habitation. La taxe foncière porte sur les propriétés bâties. Son montant est calculé sur la moitié de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Cette valeur est multipliée par un taux voté chaque année par la commune. Ce taux varie fortement selon les communes, de 0 % à plus de 60 % dans certaines villes. Des taux additionnels peuvent aussi s’appliquer au profit du département et de la région. Des exonérations partielles ou totales existent dans certains cas (personnes de condition modeste, immeubles sociaux, etc.).
La taxe d’habitation concerne les résidences principales et secondaires. Son calcul dépend de différents critères liés au logement et à la situation du foyer :
- la valeur locative brute de l’habitation ;
- la composition du foyer fiscal ;
- le revenu fiscal de référence.
Des exonérations sont applicables sous conditions de ressources. La taxe d’habitation sur les résidences principales est progressivement supprimée entre 2018 et 2023, aboutissant à une exonération totale.
L’impôt sur la fortune immobilière
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) taxe le patrimoine immobilier dépassant 1,3 million d’euros au 1er janvier. Son assiette couvre l’ensemble des immeubles détenus directement ou indirectement. Le barème est progressif de 0,5 % à 1,5 % au-delà de 10 millions d’euros. La fiscalité en France demande que la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 % dans la limite de 50 000 euros. Les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle sont exonérés sous certaines conditions. L’IFI a remplacé l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en 2018. L’IFI est recentré uniquement sur l’immobilier alors que l’ISF englobait l’ensemble du patrimoine.
Les autres contributions
Parmi les autres contributions affectant les particuliers, on trouve la contribution sociale généralisée (CSG). Elle représente 9,2 % des revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine, des placements, etc. Seule une partie de la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu. La contribution au remboursement de la dette sociale s’applique également à ces revenus, au taux de 0,5 %. Ces deux contributions financent la sécurité sociale. La CSG et la dette sociale sont prélevées à la source sur les pensions et les salaires, et celles-ci sont recouvrées par voie de rôle.
Fiscalité des entreprises
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés (IS) concerne les bénéfices réalisés par les personnes morales et certains établissements publics. Le taux normal est de 26,5 % sur les bénéfices inférieurs à 500 000 euros et 27,5 % au-delà. Le taux réduit est de 15 % pour les PME sur leur première tranche de bénéfices. L’IS est calculé sur le résultat fiscal, après application des règles de détermination du bénéfice imposable.
De nombreuses réductions et crédits d’impôts existent aussi pour la fiscalité des entreprise. Les groupes de sociétés bénéficient du régime d’intégration fiscale, permettant de compenser les résultats des différentes entités. Des modalités particulières s’appliquent dans certains secteurs d’activité comme dans le domaine de la distribution, de l’édition de logiciels ou de la gestion d’instruments financiers.
Taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui s’applique à chaque stade de la production et de la distribution. Son taux normal est de 20 % en France métropolitaine. Des taux réduits existent à 5,5 % et 10 %. La TVA est collectée par l’entreprise sur ses ventes qui déduit ensuite la TVA payée sur ses achats. Les charges de TVA sont déclarées et payées mensuellement ou trimestriellement.
Trois régimes d’imposition existent. Le régime réel normal impose la TVA d’après les débits et crédits réels. Le régime simplifié autorise des déclarations trimestrielles et le paiement d’acomptes provisionnels en fonction du chiffre d’affaires. Enfin, le régime de la franchise en base exonère les très petites entreprises.
La TVA intracommunautaire s’applique aux échanges entre États membres de l’UE. Les règles sont complexes, impliquant auto-liquidation, récapitulatifs des clients et fournisseurs et déclaration d’échanges de biens.
Les autres taxes
La fiscalité française soumet les entreprises à d’autres taxes. La contribution économique territoriale (CET) par exemple se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de l’assise sur les immobilisations et la valeur locative foncière ainsi que de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les sociétés propriétaires d’immeubles paient la taxe foncière sur les propriétés bâties selon la valeur locative cadastrale et le taux voté par la commune.
Dans certains secteurs existent des taxes spécifiques. Nous pouvons par exemple citer la taxe sur les salaires dans le secteur financier, les taxes sur les surfaces commerciales et la cotisation sur la valeur ajoutée créée par les entreprises de réseaux (électricité, gaz, transports, etc.).
Comparaison des fiscalités des particuliers et des entreprises
Les différences de taux et d’assiette
La comparaison des fiscalités respectives des particuliers et des entreprises révèle des différences notables en matière de taux et d’assiette d’imposition. Concernant l’impôt sur le revenu, le barème est progressif pour les particuliers avec des taux de 0 à 45 %. De l’autre côté, les entreprises sont soumises à un taux proportionnel d’impôt sur les sociétés entre 15 et 27,5 %.
La fiscalité française recommandent que les particuliers bénéficient d’un abattement de 10 % sur leurs revenus globaux ainsi que de nombreuses réductions et crédits d’impôts. Les sociétés peuvent déduire l’intégralité de leurs charges d’exploitation et amortissements pour déterminer leur résultat imposable. La taxe d’habitation et les impôts fonciers frappent les résidences des particuliers. Les entreprises paient la cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée et la taxe foncière sur leurs locaux professionnels. Enfin, nous avons les prélèvements sociaux comme la dette sociale et la CSG (Contribution Sociale Générale) pèsent plus lourdement sur les particuliers avec des taux cumulés de 9,7 %.
Complexités administratives
Les particuliers remplissent chaque année une déclaration pré-remplie de revenus, généralement simple pour les situations courantes. Les entreprises doivent produire de nombreuses déclarations tout au long de l’année :
- TVA mensuelle ou trimestrielle ;
- résultat fiscal annuel ;
- CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ;
- CFE (Cotisation foncière des entreprises) ;
- taxes sur les salaires ;
- rapprochement TVA si échanges intra-UE, etc.
Ces obligations déclaratives peuvent se révéler complexes. De plus, la comptabilité d’une entreprise nécessite un suivi précis et une connaissance fine des règles fiscales pour chaque transaction. Les charges déductibles doivent être documentées. La collecte et le reversement de la TVA impliquent également une gestion administrative rigoureuse.
Optimisation fiscale
Les particuliers de leur côté disposent de leviers limités pour réduire leurs impôts. Les entreprises ont par ailleurs une plus grande latitude pour optimiser leur fiscalité de manière légale en choisissant par exemple leur forme juridique. Ils peuvent aussi mieux optimiser leur fiscalité en localisant leur établissement dans des zones géographiques plus favorables, en répartissant le résultat entre entités d’un groupe ou encore en investissant dans des actifs éligibles à des réductions d’impôts. Il faut alors noter que si les particuliers disposent d’une marge de manœuvre restreinte, les entreprises peuvent quant à elles mettre en place une stratégie fiscale efficace.
Évolutions récentes et réformes
Changements législatifs
Ces dernières années, la législation concernant la fiscalité française a connu des évolutions majeures en France. La loi de finances pour 2018 a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale étalée jusqu’en 2023. Cette même loi de finances a remplacé l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière, recentré uniquement sur le patrimoine immobilier.
En 2019, le taux d’impôt sur les sociétés a été réduit à 28 % pour toutes les entreprises, et à 15% sur la première tranche de bénéfices pour les PME. Le seuil de déclenchement du taux réduit PME est passé de 7,63 à 38 120 euros. La loi de finances pour 2020 a poursuivi la baisse programmée de l’impôt sur les sociétés, ramené à 26,5% pour les entreprises réalisant moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Dès le 1er janvier 2022, ce taux a baissé pour être à 25 %. Cette même loi de finances a transformé le CICE en baisse pérenne de charges patronales, induisant 6 milliards d’euros d’économies d’impôt pour les sociétés.
Réformes en cours ou à venir
D’autres réformes fiscales sont en cours ou programmées pour les prochaines années. Il est prévu de modifier les modalités de calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base aux impôts fonciers et à la taxe d’habitation. Cette révision des valeurs locatives des locaux professionnels et d’habitation vise à les rapprocher des prix de marché actuels.
Une refonte de la fiscalité locale est également envisagée avec la suppression de la taxe d’habitation. Cela conduirait à transférer la part départementale de taxe foncière aux communes et à instaurer un mécanisme correcteur pour les communes. Enfin, une harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés est prévue au niveau européen avec l’établissement de règles communes pour le calcul de l’assiette imposable. Il faut donc retenir que le paysage fiscal français devrait continuer à se transformer dans les années à venir.
Quelques conseils d’optimisation fiscale
Pour les particuliers
Bien que les marges de manœuvre soient étroites, quelques conseils permettent aux particuliers d’optimiser leur fiscalité. Il faut aussi garder en tête qu’un spécialiste de la fiscalité, notamment un conseiller fiscal, peut vous aider à optimiser votre situation fiscale. Il peut être intéressant d’opter pour la déclaration des frais réels plutôt que pour l’abattement forfaitaire de 10 % lorsque les dépenses professionnelles sont importantes. Les salariés ayant des frais de trajets élevés entre domicile et lieu de travail sont souvent gagnants avec cette option.
En outre, la déduction des pensions alimentaires versées aux enfants de parents divorcés ou des sommes versées à un ascendant en perte d’autonomie réduit aussi la base imposable. Il est possible de déduire 75 % des sommes versées dans la limite de 15 000 euros par enfant ou ascendant bénéficiaire. Les dons aux organismes d’intérêt général offrent également une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. Au-delà, l’excédent est reportable sur 5 ans.
L’emploi d’un salarié à domicile ouvre droit à un crédit d’impôt représentant 50 % des dépenses engagées sur l’année plafonnées à 12 000 euros. Ce plafond est majoré pour la garde des jeunes enfants ou en cas de rupture d’activité. Pour finir, certains investissements dans l’immobilier permettent de réduire le montant de l’impôt sur le revenu grâce à des réductions d’impôts comme les dispositifs Pinel pour l’acquisition de logements neufs destinés à la location ou Denormandie pour la rénovation de logements situés dans des villes moyennes.
Pour les entreprises
Les entreprises bénéficient d’une plus grande marge de manœuvre pour optimiser leur fiscalité sans pour autant penser à la fraude ou à l’évasion fiscale. Le choix de la forme juridique influe sur le régime fiscal applicable. Certaines sociétés sont naturellement plus économiques en impôts comme les sociétés de personnes ou les entreprises individuelles imposées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
La création d’une holding permettant de consolider les résultats des filiales est aussi une technique classique d’optimisation fiscale des groupes. Ce qui leur permet d’optimiser leur fiscalité. De plus, une localisation judicieuse des établissements et de l’administration centrale peut générer des économies substantielles en tenant compte des niveaux de fiscalité sur les sociétés ou de charges sociales selon les pays.
Enfin, certains choix d’investissements, comme l’achat d’équipements écoresponsables ou le mécénat, donnent droit à des réductions d’impôts sur les sociétés et permettent in fine de diminuer la charge fiscale de manière parfaitement légale. Ainsi, vous devez comprendre que de multiples voies permettent aux entreprises d’optimiser leurs impôts, influençant avantageusement leur fiscalité.
Conclusion
Au terme de ce panorama complet, vous disposez désormais d’une vue d’ensemble de la fiscalité s’appliquant aux particuliers et aux entreprises en France. Entre l’impôt sur le revenu, les impôts locaux, la TVA, l’impôt sur les sociétés et les récentes réformes, nous avons abordé toutes les subtilités de ce vaste sujet. Bien évidemment, de nombreux points mériteraient d’être creusés plus en détail, notamment les spécificités de la fiscalité des différents types de sociétés ou d’activités. Les règles applicables aux professions libérales, aux commerçants et aux exploitants agricoles comportent aussi leurs particularismes.
Mais ce tour d’horizon vous a fourni les bases indispensables pour comprendre le système fiscal français dans sa globalité. Vous pouvez désormais optimiser votre situation fiscale personnelle ou celle de votre entreprise de manière éclairée. Et aborder sereinement votre déclaration de revenus chaque année.